Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherche est tracé par l'examen comparé de cette notion dans le droit français positif et le droit libanais des obligations. En effet, des relations fortes se présentent entre ces deux systèmes juridiques : longtemps, le droit français a ainsi été une source puissante d'inspiration pour le droit libanais. Notre étude va s'appuyer sur la dynamique suivante : la réparation est généralement présentée par la doctrine majoritaire comme la sanction dominante du manquement contractuel et ceci conformément à la thèse de l'identité de nature au sein de la responsabilité civile, de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité contractuelle. Nous ten...
L’ordonnancement des remèdes applicables à l’inexécution d'une obligation contractuelle est un terra...
L’étude de la sanction du comportement du contractant fait l’objet d’un intérêt particulier à l’heur...
En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, d...
Le contentieux contractuel éclate lorsque l'une des parties n'exécute plus ou pas ses obligations. L...
Dès la formation du contrat, le créancier peut légitimement s’attendre à ce que les obligations de s...
Contractual litigation arises when one of the parties fails to fulfill its obligations. Its main con...
La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par l'avènement de la sociétéde consommation et, cor...
Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécuti...
The criteria for determining contractual damages represent one of the main aspects of contract law. ...
Le contrat de vente fut longtemps le contrat le plus important se concluant dans la vie courante ins...
International audienceL'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendu...
This study about "the suspension of contractual obligations" has permitted to clear the principal ch...
The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Ava...
L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle, devoir ancré sur le principe d'efficaci...
La phase dite «précontractuelle» ne cesse de retenir toujours plus l'attention des juristes, qu'ils ...
L’ordonnancement des remèdes applicables à l’inexécution d'une obligation contractuelle est un terra...
L’étude de la sanction du comportement du contractant fait l’objet d’un intérêt particulier à l’heur...
En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, d...
Le contentieux contractuel éclate lorsque l'une des parties n'exécute plus ou pas ses obligations. L...
Dès la formation du contrat, le créancier peut légitimement s’attendre à ce que les obligations de s...
Contractual litigation arises when one of the parties fails to fulfill its obligations. Its main con...
La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par l'avènement de la sociétéde consommation et, cor...
Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécuti...
The criteria for determining contractual damages represent one of the main aspects of contract law. ...
Le contrat de vente fut longtemps le contrat le plus important se concluant dans la vie courante ins...
International audienceL'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendu...
This study about "the suspension of contractual obligations" has permitted to clear the principal ch...
The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Ava...
L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle, devoir ancré sur le principe d'efficaci...
La phase dite «précontractuelle» ne cesse de retenir toujours plus l'attention des juristes, qu'ils ...
L’ordonnancement des remèdes applicables à l’inexécution d'une obligation contractuelle est un terra...
L’étude de la sanction du comportement du contractant fait l’objet d’un intérêt particulier à l’heur...
En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, d...