Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (non réparable). Pourtant, cette distinction n'est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préjudice trouve sa source dans une infraction pénale, telle que la communication d'informations mensongères. Par ailleurs, l'internationalisation des mou...
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La ...
Le droit français se singularise par l'établissement d'un traitement juridique spécifique de la négo...
Le droit de rétention, traditionnellement fondé sur la détention, se présente comme un réflexe natur...
Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombre...
Comme toute personne susceptible de subir un préjudice, l'associé se trouve titulaire d'une action c...
La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutati...
La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en ...
La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit franç...
En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas ét...
Devant le nombre croissant d’atteintes commerciales intentionnelles et la prétendue incapacité du dr...
Devant le nombre croissant d’atteintes commerciales intentionnelles et la prétendue incapacité du dr...
L’exécution, la présence ou l’utilisation non fautives de travaux publics peuvent causer des dommage...
International audienceLe séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce ne constitue pas une opér...
Quel est la place du préjudice lors de l’évaluation de l’indemnisation ? C’est, en substance, ce à q...
Force est de constater l'absence dans les textes de loi d'une définition précise de la réparation in...
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