Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s’élevant de l’être émerge. L’étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d’observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d’ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d’ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. ...
Cette note critique présente l’ouvrage de Rémy Libchaber intitulé L’ordre juridique et le discours d...
La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, el...
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
Le droit de propriété est le fondement du système social occidental tant au niveau juridique qu'au n...
Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de...
Cet article s’inscrit dans la perspective d’une sociologie des droits et pratique une approche criti...
La limitation de la responsabilité de l’associé qu’emporte le régime de certaines sortes de structur...
Dans son article de 1963 proposant une charte des droits pour le Québec, le professeur Jacques-Yvan ...
Comme tout corps de règles naissant et se constituant progressivement en système juridique spécifiqu...
À partir de l’analyse des sources du droit des obligations et du droit des biens, cet article examin...
Autorisation de la gestation pour autrui (GPA), statut des embryons congelés, réflexion sur l’euthan...
International audienceEmmanuel Levy and the Contract : Sociology inside private LawThis article pres...
L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent op...
L’amitié en droit privé est un sujet qui peut surprendre, par sa teinte oxymorique. L’amitié, situat...
Le concept de perte de chance, tel qu’il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIème ...
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