Cette thèse a pour objectif de convaincre de la nécessité d’introduire des règles applicables aux groupes de sociétés au sein du règlement, et d’analyser, au moyen du droit comparé, les résistances que cette position impliquent et d’en tirer les conséquences qui lui sont attachées au regard de la sécurité juridique au sein de l’Union européenne.Alors que le texte prohibe - implicitement - l’application du règlement au groupe de sociétés, le juge anglais, inspiré par un certain pragmatisme, a très vite considéré que le renversement de la présomption en faveur du siège social statutaire des filiales permettrait la centralisation des procédures principales au sein d’un seul État membre pour le traitement unitaire des difficultés des groupes de...
« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le co...
Before 26 June 2017, there was no single universal regulation governing the treatment of insolvency ...
La commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises comme « l'intégration v...
On 12 December 2012, the European Commission published its proposals for the revision of the Insolve...
Les groupes de sociétés sont omniprésents. Le droit ne les ignore pas, mais leur régime juridique es...
International bodies have started to address the problem of cross-border insolvency of corporate gro...
Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à...
L’étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la grand...
International bodies have started addressing the problem of cross-border insolvency of corporate gro...
International audienceLes restructurations et les licenciements qui les accompagnent sont source de ...
L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » s...
Dans le cadre général des regroupements d'entreprises et des groupes de sociétés, cette thèse porte ...
This Book provides a comparative law analysis of the phenomenon of groups of companies, through an o...
Legal study of the group of companies reveals a major difficulty which emanates from the big differe...
Appelés à s’appliquer concurremment pour traiter les difficultés d’une société, il est classiquement...
« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le co...
Before 26 June 2017, there was no single universal regulation governing the treatment of insolvency ...
La commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises comme « l'intégration v...
On 12 December 2012, the European Commission published its proposals for the revision of the Insolve...
Les groupes de sociétés sont omniprésents. Le droit ne les ignore pas, mais leur régime juridique es...
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Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à...
L’étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la grand...
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International audienceLes restructurations et les licenciements qui les accompagnent sont source de ...
L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » s...
Dans le cadre général des regroupements d'entreprises et des groupes de sociétés, cette thèse porte ...
This Book provides a comparative law analysis of the phenomenon of groups of companies, through an o...
Legal study of the group of companies reveals a major difficulty which emanates from the big differe...
Appelés à s’appliquer concurremment pour traiter les difficultés d’une société, il est classiquement...
« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le co...
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