Protéiforme, le tiers au marché public se rencontre essentiellement sous deux statuts, selon l’intérêt lésé direct ou indirect qu’il démontrera. Lésé par un manquement aux règles de passation, le tiers est effectivement protégé par le droit, qui instaure à son profit des voies de recours lui permettant tant de contester la légalité du marché que de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Citoyen, le tiers est défavorisé par sa condition, qui ne lui offre pas toujours les moyens d’actions de nature à satisfaire sa volonté de s’assurer de la légalité des procédures de passation. Il dispose pourtant, au sens du droit européen, d’un intérêt légitime à s’assurer qu’il existe de bonnes procédures de passation. Ce postul...
Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie est une étude comparative...
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le dro...
Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de dé...
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'u...
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'...
Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'...
Les notes de cours comportent trois parties. La première est relative au concept de marché public. L...
Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années ...
Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de reven...
Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de reven...
La formation du contrat suppose la rencontre de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effet...
La situation préoccupante de l’environnement conduit à une diversification des moyens d’action jurid...
Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie est une étude comparative...
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le dro...
Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de dé...
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L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de cont...
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