Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la lexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontation axiologique des TIC et du droit du travail et à l'étude pratique des conséquences de l'insertion d'une telle preuve dans l'argumentation des plaideurs. La présente étude s’attache à démontrer qu’à l’invocation d’une preuve électronique, lejuge du contrat de travail offre une réponse mitigée. Il adopte en effet, un comportement paradoxal : d’un côté ; il fait preuve d’audace et prend part à la reconnaissance de la preuve électronique lors de la phase d’administration de la preuve, d’un autre côté, ...
Les activités du commerce électronique et le cadre juridique qui en découle soulèvent des questions ...
La notion de risque rime souvent avec celle de responsabilité, voire de responsabilité juridique. Po...
Les plateformes numériques de travail construisent leur modèle économique à l’écart des règlementati...
Procedure in labour contentious matters is the most significant place to observe the judicial recept...
Selon l’article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition général...
The scrutiny of the close connection between expert appraisement and judicial review should be espec...
Les plateformes numériques ont indéniablement modifié le paysage du travail. Créatrices d’activité é...
Cette recherche a pour objet l’argumentation judiciaire en droit du travail. Notre ambition consista...
Le but de cet article est d'apporter une contribution originale à l'évaluation du droit du travail. ...
L'institution judiciaire en général et le procès civil en particulier ne sont pas épargnés par le mo...
Le 2 octobre 2021 l’arrêt Nikon fêtera ses vingt ans. Le 2 octobre 2001, la Cour de cassation consac...
Cet article est issu d'une contribution des auteurs au rapport L'évaluation du droit du travail : pr...
Cet article considère le champ d’études constitué autour de la notion de digital labour comme révéla...
Il convient de constater qu'en Droit du travail, l’administration de la preuve, par l’employeur, est...
Phénomène émergent, l’usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles croît d...
Les activités du commerce électronique et le cadre juridique qui en découle soulèvent des questions ...
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Les plateformes numériques de travail construisent leur modèle économique à l’écart des règlementati...
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