L’objectif de rechercher une harmonisation possible, dans le droit des transports maritimes, se justifie par un intérêt purement économique. L'idée est de permettre la création d'un commerce méditerranéen, qui s’affranchirait des obstacles techniques non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques. En effet, il ne s’agit pas là, de créer une législation commune entre les 43 pays de l’Union pour la Méditerranée, afin de rapprocher leur culture juridique, mais de mettre en place une harmonisation du droit des transports maritimes, permettant de mieux surmonter les obstacles, disparités, à la mise en place d’un marché commun. Mais quels peuvent être ces obstacles ? Il s’agit des normes tarifaires, des tarifs douaniers…Ce...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The i...
Le commerce international est assuré, dans sa majeure partie, par voie maritime. Les navires, unités...
As the international transport of goods by sea involves various kinds of international trade operato...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
The evolution of maritime law through the recent conventions The ship is not only a means of transp...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce intern...
L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par c...
In the last decades, the International maritime transport has been developed on a large scale. Sever...
The world merchant fleet gathers a large range of ships very various by the size and the specializat...
Plusieurs accords internationaux ont été conclus pour tenter d'unifier les règles régissant le contr...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
Le droit maritime fait partie du droit des affaires qui est le domaine de compétence matérielle de l...
La politique actuelle des transports répond à la nécessité de trouver une solution logistique, compé...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The i...
Le commerce international est assuré, dans sa majeure partie, par voie maritime. Les navires, unités...
As the international transport of goods by sea involves various kinds of international trade operato...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
The evolution of maritime law through the recent conventions The ship is not only a means of transp...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce intern...
L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par c...
In the last decades, the International maritime transport has been developed on a large scale. Sever...
The world merchant fleet gathers a large range of ships very various by the size and the specializat...
Plusieurs accords internationaux ont été conclus pour tenter d'unifier les règles régissant le contr...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
Le droit maritime fait partie du droit des affaires qui est le domaine de compétence matérielle de l...
La politique actuelle des transports répond à la nécessité de trouver une solution logistique, compé...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The i...
Le commerce international est assuré, dans sa majeure partie, par voie maritime. Les navires, unités...