Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code civil français, par l’ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D’où toute l’importance d’une réflexion sur le concept de contrat...
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence ...
La renégociation reste l'un des mécanismes les plus captivants et les plus controversés des deux der...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour...
The contract of adhesion has been the subject of doctrinal debate for long time and usually arises d...
Produit de la Révolution industrielle, le contrat d'adhésion est celui dont les termes, unilatéralem...
Produit de la Révolution industrielle, le contrat d'adhésion est celui dont les termes, unilatéralem...
Product of the industrial revolution, the contract of adhesion, which terms and conditions are unila...
L’étude de la protection de la partie faible fait partie des sujets à la fois historiquement récurre...
Compte tenu de l’importance du temps dans la vie de l’homme en général, et de son impact sur les dro...
La période précontractuelle est une période importante dans la vie de la plupart des contrats de nos...
Compte tenu de l’importance du temps dans la vie de l’homme en général, et de son impact sur les dro...
The subject of this thesis is related to the contract of adhesion.Le présent mémoire a trait à la no...
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et ...
This paper seeks to determine the relationship between the Qatari Civil Code of 2004 and the French ...
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence ...
La renégociation reste l'un des mécanismes les plus captivants et les plus controversés des deux der...
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