Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s’approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d’État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d’État sont omniprésents dans l’élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence cons...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
In the contemporary world, many states, at different latitudes and with varying legal systems, are e...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administrat...
Les bases constitutionnelles, présentées par Georges Vedel en 1954, permettent de comprendre la cons...
La doctrine constitutionnelle ici entendue n’est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou ...
Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine,...
National audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du systè...
National audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du systè...
Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année des étudiants en...
Longtemps négligé par la doctrine qui s’intéressait davantage aux sources conventionnelles, le proce...
Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique internationa...
LA CONSTITUTION INFLUENCE PROGRESSIVEMENT L'ORDRE JURIDIQUE. NEANMOINS, CE PHENOMENE JURIDIQUE NOUVE...
La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans e...
Le droit politique est aujourd’hui un mystère. L’expression, qui désignait ce que l’on a désormais l...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
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