Equity and efficiency in long-term care policies : empirical evidence from France and the Netherlands

Dans les pays de l’OCDE, le vieillissement démographique et la prévalence croissante de maladies chroniques induisent un accroissement marqué des effectifs de personnes âgées dépendantes. Répondre à la préoccupation sociétale concernant l’accompagnement des personnes en incapacité dans un contexte de pression sur les finances publiques constitue un défi majeur pour les politiques publiques. Comment les dispositifs publics visant à financer les soins de longue durée affectent les aides formelles et informelles reçues par les personnes en situation d’incapacité ? La distribution des aides médico-sociales et des restes-à-charge est-elle équitable ? Comment améliorer l’efficience et l’équité des dispositifs publics ? Cette thèse apporte un éclairage sur ces questions en mobilisant les outils conceptuels de la microéconomie et les méthodes de l’économie appliquée. Elle rassemble quatre investigations empiriques menées à partir de données françaises et néerlandaises récentes. Les 3 premiers chapitres traitent du cas français. Le chapitre 1 étudie la distinction faite entre adultes handicapés et personnes âgées dépendantes. Il évalue l’effet de la « barrière des 60 ans » sur les aides formelles et informelles reçues. Les chapitres 2 et 3 se focalisent sur le dispositif-phare destiné aux personnes âgées dépendantes, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le chapitre 2 estime les élasticités prix et revenu de la demande d’aide à domicile des bénéficiaires de l’APA. Le chapitre 3 évalue l’équité dans l’utilisation des aides et des restes-à-charge dans le cadre de l’APA. Le chapitre 4 évalue l’équité horizontale dans l’utilisation de soins de longue durée aux Pays-Bas. Les subventions sur l’aide à domicile induisent des ajustements dans la consommation d’aide via des effets de revenu et de substitution, ce qui a des implications pour l’efficience de ces dispositifs. Des iniquités sont détectées dans les deux pays.Dans les pays de l’OCDE, le vieillissement démographique et la prévalence croissante de maladies chroniques induisent un accroissement marqué des effectifs de personnes âgées dépendantes. Répondre à la préoccupation sociétale concernant l’accompagnement des personnes en incapacité dans un contexte de pression sur les finances publiques constitue un défi majeur pour les politiques publiques. Comment les dispositifs publics visant à financer les soins de longue durée affectent les aides formelles et informelles reçues par les personnes en situation d’incapacité ? La distribution des aides médico-sociales et des restes-à-charge est-elle équitable ? Comment améliorer l’efficience et l’équité des dispositifs publics ? Cette thèse apporte un éclairage sur ces questions en mobilisant les outils conceptuels de la microéconomie et les méthodes de l’économie appliquée. Elle rassemble quatre investigations empiriques menées à partir de données françaises et néerlandaises récentes. Les 3 premiers chapitres traitent du cas français. Le chapitre 1 étudie la distinction faite entre adultes handicapés et personnes âgées dépendantes. Il évalue l’effet de la « barrière des 60 ans » sur les aides formelles et informelles reçues. Les chapitres 2 et 3 se focalisent sur le dispositif-phare destiné aux personnes âgées dépendantes, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le chapitre 2 estime les élasticités prix et revenu de la demande d’aide à domicile des bénéficiaires de l’APA. Le chapitre 3 évalue l’équité dans l’utilisation des aides et des restes-à-charge dans le cadre de l’APA. Le chapitre 4 évalue l’équité horizontale dans l’utilisation de soins de longue durée aux Pays-Bas. Les subventions sur l’aide à domicile induisent des ajustements dans la consommation d’aide via des effets de revenu et de substitution, ce qui a des implications pour l’efficience de ces dispositifs. Des iniquités sont détectées dans les deux pays.In OECD countries, population ageing and the increasing prevalence of some chronic diseases cause a substantial increase in the number of the disabled elderly. Responding to both the societal concern for ensuring appropriate longterm care (LTC) to the disabled and the pressure on public spending is a major challenge for public policies. How do public LTC schemes affect the use of formal and informal care by the disabled? Are there socio-economic disparities in the use of formal care? Is the allocation of LTC services and of the out-of-pocket payments incurred by the disabled elderly equitable? Which features of LTC policies could be changed to make them more efficient and more equitable? My research sheds light on these questions, using conceptual tools from microeconomics and methods in applied economics. It brings together four empirical investigations led in the contexts of France and the Netherlands, which have contrasting LTC systems. I make use of recent administrative and survey microdata. The first three Chapters focus on French policies. Chapter 1 studies the distinction that is made between the handicapped adults and the dependent elderly in access to public LTC support. It assesses the effect of the “age 60 threshold” on the formal and informal care received by individuals with a disability. Chapters 2 and 3 concentrate on the main scheme accessible to the disabled elderly, the Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Chapter 2 estimates the income and price elasticities of formal home care demand by APA beneficiaries. Chapter 3 assesses equity in the use and financing of home care within the APA scheme. Chapter 4 lands in the Netherlands and assesses income-related horizontal equity in LTC use. Home care subsidies trigger adjustments in the use of care through both substitution and income effects. This has implications for the efficiency of such policies. Some inequity is detected in both countries