En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour ...
L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’...
Les classifications opérées jusque-là distinguent les Etats interventionnistes, dirigistes des Etats...
Il est des sujets dont la connaissance n’épuise jamais l’intérêt. Thème ancien et classique du droit...
The constitutional reform adopted in Algeria in February 2016 has introduced – inter alia – major in...
La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’intr...
In response to constitutional changes, and the tendency of the Maghreb countries to reinforce the ri...
International audienceThis study illustrates the relevance of the concept of « political law » to un...
The Algerian constitution grants the President of the Republic the power to legislate by orders, as ...
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif au...
LA CONSTITUTION INFLUENCE PROGRESSIVEMENT L'ORDRE JURIDIQUE. NEANMOINS, CE PHENOMENE JURIDIQUE NOUVE...
Is there any legal hierarchy between constitutional norms? What would be the function of this hierar...
Le système juridique repose sur un paradigme constitutionnel. La dialectique entre la doctrine, le c...
Article à lire ici : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFSP_644_0647International audience...
This paper addresses the issue of the postcolonial Algerian legal system built on the heritage of th...
Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice...
L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’...
Les classifications opérées jusque-là distinguent les Etats interventionnistes, dirigistes des Etats...
Il est des sujets dont la connaissance n’épuise jamais l’intérêt. Thème ancien et classique du droit...
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La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’intr...
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Le système juridique repose sur un paradigme constitutionnel. La dialectique entre la doctrine, le c...
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Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice...
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