Depuis plus d’un siècle, l’existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d’exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en œuvre qu’à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d’être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l’héritage romain dévolu par la Codification justinienne, le jus commune ne parviendra pas à formuler un principe général de responsabilité contractuelle pour retard, admettant que cette question relè...
Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais auss...
Relatório de atividade profissional de mestrado em Direito dos Contratos e da EmpresaO presente trab...
The builder's liability regarding damage to the construction work falls within the scope of a specif...
Traditionally, the dogma of the autonomy of the will dominated and explained the general theory of t...
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse...
The criteria for determining contractual damages represent one of the main aspects of contract law. ...
Il lavoro ripercorre le origini e gli sviluppi della teoria dell’imprévision in Francia nell’ambito ...
It is the laws governing companies experiencing difficulties which have revealed the complexity of d...
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » ...
It is much easier to make a promise than to keep it, still less to keep it on time. It is therefore ...
En droit français, le débat quant aux fonctions de la responsabilité contractuelle divise encore auj...
While studying the distinction between the preparation and the execution of a contract, a reflection...
C’est le droit des entreprises en difficulté qui a permis de mettre en évidence la complexité que po...
While Civil law is traditionally based on equality between contractors, Consumer protection Law was ...
Le droit de la responsabilité civile est comme une scène de théâtre qui montre les évolutions social...
Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais auss...
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