L’intégration à travers le domaine des marchés publics a été l’occasion pour l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C’est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de l’achat public par mérite a vu le jour par l’édiction de directives permettant de renouveler la définition de la notion des marchés publics, les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux.Cette mutation a permis la construction d’un cadre harmonisé des règles des marchés publics par l’adoption d’innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n’a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s’o...
The law of alterations of public contracts was for some time a matter reserved for national contract...
CITATION: Williams-Elegbe, S. 2014. Beyond UNCITRAL : the challenges of procurement reform implement...
Les marchés publics internationaux (MPI) occupent une place importante dans les flux de l'aide publi...
Sous l'influence du droit communautaire de l'UEMOA, lui-même influencé l'internationationlisation du...
Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les cont...
Caught between the new reality of legal globalization, community integrationrequirements and the pol...
L’harmonisation du droit des contrats publics constitue un phénomène juridique. Ce phénomène est car...
Les outils de mutualisation du droit des marchés publics regroupent les centrales d’achat et les gro...
Face à la globalisation des économies, ainsi qu’à celle du droit de la commande publique, la Républi...
International public procurement holds a central role in official development assistance flows. As t...
Public procurement law is designed to ensure that public procurement contracts are awarded in an ope...
Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de dé...
Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années ...
International audienceThe Cameroonian public administration, motived by the constant and major conce...
The harmonization of public procurement law is a legal phenomenon. This phenomenon is characterized ...
The law of alterations of public contracts was for some time a matter reserved for national contract...
CITATION: Williams-Elegbe, S. 2014. Beyond UNCITRAL : the challenges of procurement reform implement...
Les marchés publics internationaux (MPI) occupent une place importante dans les flux de l'aide publi...
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