Sous l’Ancien Régime, l’armée française était, en principe, composée de troupes professionnelles recrutées sur le mode du volontariat. Son recrutement était par ailleurs complété par différentes formes d’obligations militaires comme le ban, le guet et garde ou encore la milice provinciale. Les aspects techniques de ces institutions, leurs origines, leur évolution ou encore leur ampleur, sont connues. Il n’en va pas de même des fondements et des limites de l’exercice du pouvoir de contrainte qu’elles supposent. Il existe certes des études classiques sur l’histoire de la conscription, du pro patria mori ou de l’obligation to die for the state. Mais leurs conclusions sont contradictoires, elles négligent la doctrine et la législation d’Ancien ...
Marier Mars et Thémis. La tâche semble être difficile, tant la matière est vaste. Le droit militaire...
Les développements qui suivent visent précisément à examiner les limitations à la jouissance de cert...
From 1872 to 1914, the French Army kept incorporating a growing number of young men who came to perf...
Il s'agit de la version dactylographiée de la thèse qui peut compoter des coquilles éliminées dans l...
Il s'agit de la version dactylographiée de la thèse qui peut compoter des coquilles éliminées dans l...
Under the Ancien Régime, the French army was, in principle, composed of professional troops recruite...
Under the Ancien Régime, the French army was, in principle, composed of professional troops recruite...
L'armée française de la seconde moitié du XVIIIe siècle constitue le cadre d'un vaste travail de réf...
L'armée française de la seconde moitié du XVIIIe siècle constitue le cadre d'un vaste travail de réf...
Le statut des militaires en France s'est toujours inscrit dans la spécificité. En effet, bien que la...
Philippe Catros, « Every Frenchman is a soldier and must defend his patrie » (a reexamination of the...
Philippe Catros, « Every Frenchman is a soldier and must defend his patrie » (a reexamination of the...
The legal situation of the French military has alway been specific. The legislators of 1972 and 2005...
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Marier Mars et Thémis. La tâche semble être difficile, tant la matière est vaste. Le droit militaire...
Les développements qui suivent visent précisément à examiner les limitations à la jouissance de cert...
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Il s'agit de la version dactylographiée de la thèse qui peut compoter des coquilles éliminées dans l...
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Under the Ancien Régime, the French army was, in principle, composed of professional troops recruite...
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Le statut des militaires en France s'est toujours inscrit dans la spécificité. En effet, bien que la...
Philippe Catros, « Every Frenchman is a soldier and must defend his patrie » (a reexamination of the...
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