En France, l’apparition de la justice constitutionnelle et la création d’un juge spécialisé questionnent la montée en puissance du pouvoir juridictionnel. La relative jeunesse du Conseil constitutionnel, le perfectionnement des techniques de contrôle et l’essor de nouvelles voies de recours en droit constitutionnel offrent à la doctrine des champs de recherche importants. Pourtant, à l’issue de l’observation des études consacrées à ces thèmes, on découvre une terre inexplorée du contentieux constitutionnel : celle de la rhétorique du juge constitutionnel, et plus particulièrement, du recours à l’argument de la nature des choses. Si d’aucuns se sont interrogés sur cette référence en philosophie du droit, la jurisprudence y faisant référence ...
If “natural law” is understood as a set of principles, legal or moral, that is eternal, immutable an...
Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constituti...
International audienceTo question the influence of doctrine on the jurisprudence of the Constitution...
Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit ...
Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant...
L’objectif de l’analyse est d’éprouver les prétentions à la scientificité du discours constitutionna...
Dans une perspective à la fois historique et théorique, la présente contribution explore la notion d...
« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une dispos...
La question de l’octroi de la personnalité juridique à la nature est une idée qui traverse les fonde...
Natural law and the judicial abstraction. Some hypotheses on the nature of medieval law. The oppos...
Le droit naturel a servi tout au long de la Troisième République d’outil épistémologique qui a permi...
Droit politique is today a mystery. That utterance, which once refered to what is now usually called...
The question of whether to grant nature a legal personality is an idea that has been coursing throug...
L’idée selon laquelle le droit serait étranger à la valeur constitue un véritable lieu commun de la ...
This paper addresses a crucial issue in the institutional history of early modern law. It looks into...
If “natural law” is understood as a set of principles, legal or moral, that is eternal, immutable an...
Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constituti...
International audienceTo question the influence of doctrine on the jurisprudence of the Constitution...
Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit ...
Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant...
L’objectif de l’analyse est d’éprouver les prétentions à la scientificité du discours constitutionna...
Dans une perspective à la fois historique et théorique, la présente contribution explore la notion d...
« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une dispos...
La question de l’octroi de la personnalité juridique à la nature est une idée qui traverse les fonde...
Natural law and the judicial abstraction. Some hypotheses on the nature of medieval law. The oppos...
Le droit naturel a servi tout au long de la Troisième République d’outil épistémologique qui a permi...
Droit politique is today a mystery. That utterance, which once refered to what is now usually called...
The question of whether to grant nature a legal personality is an idea that has been coursing throug...
L’idée selon laquelle le droit serait étranger à la valeur constitue un véritable lieu commun de la ...
This paper addresses a crucial issue in the institutional history of early modern law. It looks into...
If “natural law” is understood as a set of principles, legal or moral, that is eternal, immutable an...
Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constituti...
International audienceTo question the influence of doctrine on the jurisprudence of the Constitution...