La qualité des soins a progressivement été intégrée dans l’ordre juridique français. Elle est désormais reconnue de manière indirecte comme un droit du patient et un objectif à atteindre pour les professionnels et les établissements de santé.Toutefois, le champ de la qualité des soins ne bénéficie pas d’un cadre juridique propre. Un droit souple de la qualité des soins a parallèlement émergé pour répondre principalement à l’inadaptation du droit dur à ce domaine et plus largement à la pratique médicale au regard notamment de la rapidité de son évolution. Ces « instruments » de droit souple se distinguent des règles de droit dur, traditionnellement définies comme obligatoires et assorties d’un régime de sanctions de l’autorité publique.Le ch...
L’ostéopathie existe aujourd’hui au sein du droit français rattachant cette activité de soin inconte...
National audienceEn miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lent...
Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade M.S. ès...
The medical profession facing the quality of care: comparison between four quality handbooks The he...
Avec l’émergence et l’animation de la démocratie sanitaire en France, les prises en charge médicales...
Le parcours des soins est devenu, au fil des années et depuis 2004, une notion essentielle pour conc...
La loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé s’applique à l’ensem...
L'université de Nîmes et l'espace Éthique Occitanie s'associent pour se pencher sur la question de l...
International audienceAccess to healthcare is one of the declensions of the right to health. It allo...
International audienceIn health care system, the quality regulation has the aim to guarantee the sam...
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l’objec...
The legal regulation of health professions is part of a public health policy and contributes to the ...
The French domiciliary care market has been regulated for a decade in order to ensure quality servic...
RésuméObjectif : Mettre en place un programme pour améliorer la qualité et la sécurité de la prise e...
Le Droit est avant tout un protecteur, sa raison d'être ; dans le but de permettre la «vie bonne» de...
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