La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation Internationaledu Travail (OIT) en 1998, a érigé, en « seuil social minimal », huit Conventions internationales du travail dites« fondamentales » concernant quatre thématiques : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droitde négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective dutravail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Depuis 2001, laRépublique Démocratique du Congo, membre de l’OIT, s’est évertuée à ratifier l’ensemble des « conventionsfondamentales » de l’OIT et à rendre conforme sa législation nationale. Cependan...
Alors que sous d'autres cieux, les liens entre le droit constitutionnel et le droit pénal ont été ac...
Cette thèse porte sur l’application des normes de l’OIT notamment la contribution de celles-ci à la ...
La liberté de réunion et le droit d'association sont des droits fondamentaux inscrits dans la consti...
La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation ...
The Democratic Republic of Congo has ratified all eight core ILO labour Conventions. In view of rest...
La thèse s’intéresse, d’une part, aux bouleversements entraînés par les technologies de l’informatio...
In the context of economic globalisation, the unequal distribution of wealth among nations often lea...
Aux termes de l’article 215 de la Constitution congolaise les traités et accords internationaux régu...
Notre objectif de recherche vise à identifier les pratiques des femmes lorsqu’elles entrent en relat...
Le Cambodge a connu une période chaotique, peu propice au développement d’un ordre juridique et judi...
En matière de travail, la discrimination est une atteinte aux droits humains notamment les principes...
Face à la globalisation des économies, ainsi qu’à celle du droit de la commande publique, la Républi...
Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanit...
Following, among other documents, the Universal Declaration of Human Rights and the International Co...
Le droit au logement est consacré par plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'...
Alors que sous d'autres cieux, les liens entre le droit constitutionnel et le droit pénal ont été ac...
Cette thèse porte sur l’application des normes de l’OIT notamment la contribution de celles-ci à la ...
La liberté de réunion et le droit d'association sont des droits fondamentaux inscrits dans la consti...
La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation ...
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