La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenc...
Cette thèse étudie le lien entre la structure des négociations collectives et la performance macroéc...
In the last analysis, the firmest and deepest foundation of management rights is the need for...
Since the development of capitalism, the need for a right groups appeared. This need is reinforced b...
La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement ...
La place acquise par l’accord collectif d’entreprise dans le champ de la réglementation des conditio...
La recherche porte sur la prévoyance collective qui soulève d’importantes difficultés juridiques. Li...
La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense...
Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de con...
La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du ...
Pratiqués depuis les années 1970, les accords de gestion connaissent une fulgurante ascension. Deven...
Cette recherche étudie la place du licenciement dans les trajectoires professionnelles, en confronta...
As the 20th century dawned in France collective bargaining emerged as a new practice. At mass-level ...
Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionne...
La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la...
Au cours des dix dernières années, un débat houleux s’est engagé au sujet du rapport des diverses so...
Cette thèse étudie le lien entre la structure des négociations collectives et la performance macroéc...
In the last analysis, the firmest and deepest foundation of management rights is the need for...
Since the development of capitalism, the need for a right groups appeared. This need is reinforced b...
La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement ...
La place acquise par l’accord collectif d’entreprise dans le champ de la réglementation des conditio...
La recherche porte sur la prévoyance collective qui soulève d’importantes difficultés juridiques. Li...
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