Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une cert...
Résumé: Les progrès faits par la science médicale permettent aujourd'hui au médecin d'avoir accès à ...
L’information et le recueil du consentement font partie intégrante de la prise en charge globale du ...
Le secteur de la santé est en pleine croissance dans la plupart des pays et la pression des coûts as...
Principe cardinal du droit de la santé, le consentement est traditionnellement étudié sous le prisme...
Le système de santé français repose sur une dichotomie publique-privée. Cette dualité juridique se r...
La relation médicale est en permanente mutation du fait des évolutions techniques ou des changements...
International audienceFrom a practitioner and hospital obligation, pain releasing has become a patie...
Les droits du patient sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union, ce q...
The appeal(recourse) to the care is daily thing for all the individuals. The latter are actually sub...
Le droit \ue0 l'information du patient est consacr\ue9 tant en droit fran\ue7ais qu'en droit italien...
En France, jusqu’aux années 1980, le débat public comme les textes juridiques ne faisaient de place ...
En France, l'accès à la santé a été conçu comme un droit social et se trouve principalement organisé...
Le réseau de la santé publique du Québec mise sur la prestation des soins à domicile pour s’adapter ...
International audienceLe patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les inst...
Le système juridique français accorde une grande importance aux droits du patient, essentiellement à...
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