Malgré les spécificités politiques de l’Union européenne, le fonctionnement du droit communautaire a généralement été assez traditionnel, s’appliquant obligatoirement à tous. Ces dernières années, toutefois, nous assistons à la création d’un corps de droit atypique dont l’application est optionnelle, et qui existe donc en parallèle au droit national normalement applicable. Ces hypothèses de choix sont essentiellement de deux types. D’abord, les instruments optionnels de droit européen peuvent être choisis comme alternative au droit national. Ensuite, le droit de l’Union européenne permet dans certaines hypothèses le choix de la loi nationale applicable à une situation. Dans ces deux cas, l’expression d’un choix mène à la portabilité du régi...
Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres existe, je l’ai rencontré », serait-...
Les libertés économiques de circulation et la pluralité juridique au sein du marché intérieur sont-e...
International audienceL’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche ...
Malgré les spécificités politiques de l’Union européenne, le fonctionnement du droit communautaire a...
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une...
Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occu...
L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne accompagne le projet du ...
L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne ...
L'objectif est d'analyser la jonction des principes généraux du droit au niveau européen. cette étud...
Le principe d’équivalence, tel qu’issu de la jurisprudence Rewe et Comet de la Cour de justice de l’...
La nature de l’Union de droit, en tant que grand principe structurant l’ordre juridique de l’Union e...
Les questions liées à l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne se posent dès qu’un ...
European Union law constitutes a highly autonomous subsystem of international law, which supplants, ...
Defence date: 09/12/2009Examining board: John Bell (Cambridge University); Bruno De Witte (EUI); Ott...
International audienceEveryone knows that there is a European legal order different from the Europea...
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