Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. Si un premier constat de faiblesse de la portée de l’internationalisation par le biais des conventions internationales est indéniable, un changement de perspective permet non seulement d’y apporter un ensemble de justifications, mais également de percevoir des tendances à la convergence portées par d’autres vecteurs. Parmi ceux-ci, on dénombre notamment la convergence informelle vers un modèle normatif, l’action du juge ou encore l’intégration ...
Le cours a pour objet le développement moderne des idées scientifiques sur le renvoi ainsi que les d...
Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie...
Cet ouvrage propose une théorie dialectique de la formation du droit : la standardisation. Cette thé...
Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins e...
La présente journée portera sur l’étude de quelques interactions seulement, entre droit constitution...
Face à l'accroissement de l'importance politique et économique des fora . internationaux, quel est a...
Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culture...
Cet ouvrage propose une théorie dialectique de la formation du droit : la standardisation. Cette thé...
Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controve...
La protection internationale du climat, de par ses enjeux de dimension mondiale, interroge inévitabl...
L’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle, initiée à la fin du XIXe siècle, a p...
La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protectio...
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Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie...
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