La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction co...
International audienceAlors qu’il se faisait traditionnellement preuve de retenue face aux relations...
Les modalités de la transmission du patrimoine chez les paysans canadiens des XVIIe et XVIIIe siècle...
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transm...
The abstract is available in French onlyLa thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permett...
La famille a fortement évolué ces dernières décennies. Aux côtés de la famille traditionnelle, les s...
International audienceCet article aborde sous l’angle de l’ethnologie de la parenté les normes jurid...
A travers la question de l'héritage se dessinent les logiques relationnelles enjeu dans les familles...
Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement transformé les manières...
Issu d’un mémoire de DEA consacré à l’affiliation du couple à l’une ou l’autre des lignées en milieu...
« L’intégration des dispositions législatives concernant le patrimoine familial dans le « Code civil...
International audienceQue signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé p...
International audienceS'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envi...
International audienceA travers la question de l'héritage se dessinent les logiques relationnelles e...
Deslandes Michel. Transmission de l'entreprise familiale. Aspects juridiques et fiscaux.. In: Revue ...
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Les modalités de la transmission du patrimoine chez les paysans canadiens des XVIIe et XVIIIe siècle...
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