La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtemps illustrée par le phénomène des mercenaires, mais elle a pris beaucoup d’ampleur depuis les années 1990 et le recours à des sociétés militaires privées. Ces sociétés se voient confier des tâches qui ne sont pas directement liées au cœur de métier des armées étatiques, mais certaines d’entre elles peuvent concerner des prestations armées. Le recours à des personnes privées dans le cadre d’opérations militaires soulève de nombreuses difficultés juridiques. Il est en effet essentiel de déterminer le droit qui est applicable à ces personnes, qu’elles soient qualifiées de mercenaires ou qu’il s’agisse d’employés de sociétés militaires privées. L...
La notion de participation directe aux hostilités n’a jamais été définie de manière précise au regar...
La question de la protection juridique du militaire en opérations extérieures représente un intérêt ...
Force militaire aux missions policières, la gendarmerie nationale est une des plus anciennes institu...
La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtem...
La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtem...
Private persons whether individuals or legal entities have always taken part in military operations ...
Private persons whether individuals or legal entities have always taken part in military operations ...
Le recours à des sociétés militaires et de sécurité privées par les États modernes a considérablemen...
Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est i...
The outsourcing of military or military-related functions has been one of the most noticeable trends...
Depuis la fin des années 1990, les États confient à des entreprises privées des activités militaires...
Depuis la fin des années 1990, les États confient à des entreprises privées des activités militaires...
Private military companies are more frequently a subject of discussion. In spite of the increasing p...
Private military companies are more frequently a subject of discussion. In spite of the increasing p...
The mercenaries are an ancient phenomenon that is reappearing in the last twenty years under the nam...
La notion de participation directe aux hostilités n’a jamais été définie de manière précise au regar...
La question de la protection juridique du militaire en opérations extérieures représente un intérêt ...
Force militaire aux missions policières, la gendarmerie nationale est une des plus anciennes institu...
La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtem...
La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtem...
Private persons whether individuals or legal entities have always taken part in military operations ...
Private persons whether individuals or legal entities have always taken part in military operations ...
Le recours à des sociétés militaires et de sécurité privées par les États modernes a considérablemen...
Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est i...
The outsourcing of military or military-related functions has been one of the most noticeable trends...
Depuis la fin des années 1990, les États confient à des entreprises privées des activités militaires...
Depuis la fin des années 1990, les États confient à des entreprises privées des activités militaires...
Private military companies are more frequently a subject of discussion. In spite of the increasing p...
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The mercenaries are an ancient phenomenon that is reappearing in the last twenty years under the nam...
La notion de participation directe aux hostilités n’a jamais été définie de manière précise au regar...
La question de la protection juridique du militaire en opérations extérieures représente un intérêt ...
Force militaire aux missions policières, la gendarmerie nationale est une des plus anciennes institu...