La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractions sexuelles et les autres infractions, montrer leur champ, leur intensité pour les distinguer des autres crimes. Cette avancée jurisprudentielle anno...
Prosecution of sexual violence in international criminal law requires not only an understanding of t...
En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les homm...
Dissertação de Mestrado em Direito apresentada à Faculdade de DireitoA violência sexual contra mulhe...
La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et...
Sexual violence today is, as in the past, widely used as a weapon of war and a means of ethnic clean...
The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved consider...
Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l...
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l...
Les violences sexuelles en temps de conflit armé ont été pendant trop longtemps banalisées et consid...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
Dissertação de Mestrado em Direito apresentada à Faculdade de DireitoA análise aqui efectuada começa...
Unfortunately sexual violence had a history of omission in international law until the end of the tw...
À travers l’action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience génér...
Sexuelle Gewalt im bewaffneten Konflikt wurde jahrhundertelang nicht beachtet, da Vergewaltigungen a...
International audienceDes droits subjectifs fondamentaux de l’individu jusqu’au droit objectif régis...
Prosecution of sexual violence in international criminal law requires not only an understanding of t...
En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les homm...
Dissertação de Mestrado em Direito apresentada à Faculdade de DireitoA violência sexual contra mulhe...
La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et...
Sexual violence today is, as in the past, widely used as a weapon of war and a means of ethnic clean...
The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved consider...
Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l...
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l...
Les violences sexuelles en temps de conflit armé ont été pendant trop longtemps banalisées et consid...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
Dissertação de Mestrado em Direito apresentada à Faculdade de DireitoA análise aqui efectuada começa...
Unfortunately sexual violence had a history of omission in international law until the end of the tw...
À travers l’action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience génér...
Sexuelle Gewalt im bewaffneten Konflikt wurde jahrhundertelang nicht beachtet, da Vergewaltigungen a...
International audienceDes droits subjectifs fondamentaux de l’individu jusqu’au droit objectif régis...
Prosecution of sexual violence in international criminal law requires not only an understanding of t...
En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les homm...
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