Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept uniq...
L’évolution du contexte réglementaire a renforcé l’obligation de compenser " en nature " les impacts...
International audienceBiodiversity offsetting relies on scientific hypotheses that are barely invest...
Le présent essai de typologie a pour objectif une systématisation de l'usage de la compensation en t...
Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de...
Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l’étude d’impact des projets...
Laws n° 2008-757 on environmental liability and n° 2016-1087 on the recovery of biodiversity, nature...
Considérant les limites actuelles de la compensation écologique pour recréer des écosystèmes remarqu...
International audienceLaws n°2008-757 on environmental liability and n° 2016-1087 on the recovery of...
National audienceNatural compensation sites are a new ecological compensation method in French pract...
Gathered under the term “economic instruments” – or market-base instruments -, mechanisms for ecolog...
Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based ins...
Le droit applicable aux études d’impact environnemental a considérablement évolué depuis sa création...
The Senate report on the offsets of biodiversity damages highlights motions to identify areas with h...
L’évolution du contexte réglementaire a renforcé l’obligation de compenser " en nature " les impacts...
International audienceBiodiversity offsetting relies on scientific hypotheses that are barely invest...
Le présent essai de typologie a pour objectif une systématisation de l'usage de la compensation en t...
Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de...
Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l’étude d’impact des projets...
Laws n° 2008-757 on environmental liability and n° 2016-1087 on the recovery of biodiversity, nature...
Considérant les limites actuelles de la compensation écologique pour recréer des écosystèmes remarqu...
International audienceLaws n°2008-757 on environmental liability and n° 2016-1087 on the recovery of...
National audienceNatural compensation sites are a new ecological compensation method in French pract...
Gathered under the term “economic instruments” – or market-base instruments -, mechanisms for ecolog...
Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based ins...
Le droit applicable aux études d’impact environnemental a considérablement évolué depuis sa création...
The Senate report on the offsets of biodiversity damages highlights motions to identify areas with h...
L’évolution du contexte réglementaire a renforcé l’obligation de compenser " en nature " les impacts...
International audienceBiodiversity offsetting relies on scientific hypotheses that are barely invest...
Le présent essai de typologie a pour objectif une systématisation de l'usage de la compensation en t...