En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de modèles entre le droit européen et les droits nationaux. Ces interactions permettent d’étudier comment les paramètres de départ des droits nationaux influencent leur manière d’intégrer les exigences européennes, ce qui permet en retour de tirer des conclusions quant au droit de l’Union lui-même. Dans ce contexte, l’étude des droits français et allemand, antagonistes en matière de contrats de l’administration, leur mise en perspective avec le contrat en droit interne de l’Union et l’analyse des évolutions enge...
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par l...
Defence Date: 17 January 2011Examining Board: Prof. dr. Marie-Ange Moreau, European University Inst...
Le droit européen des marchés publics a développé une relation symbiotique avec l'édifice européen, ...
En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi q...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
Le processus d’européanisation du droit national se réalise à travers les interactions entre le droi...
Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’h...
A l’image d’un certain nombre de constructions juridiques, la notion française de contrat administra...
A l’image d’un certain nombre de constructions juridiques, la notion française de contrat administra...
This thesis compares the types of assignment used in French and German law and shows how their diffe...
Studies are currently being carried out on the unification of contract law in Europe. Several texts ...
Les notions de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice délimitent le champ d'application pers...
Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur...
This thesis aims to confront and compare the way national laws approach linked contracts (under diff...
La problématique conduit à une analyse du droit européen privé des contrats. La première partie rech...
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par l...
Defence Date: 17 January 2011Examining Board: Prof. dr. Marie-Ange Moreau, European University Inst...
Le droit européen des marchés publics a développé une relation symbiotique avec l'édifice européen, ...
En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi q...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
Le processus d’européanisation du droit national se réalise à travers les interactions entre le droi...
Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’h...
A l’image d’un certain nombre de constructions juridiques, la notion française de contrat administra...
A l’image d’un certain nombre de constructions juridiques, la notion française de contrat administra...
This thesis compares the types of assignment used in French and German law and shows how their diffe...
Studies are currently being carried out on the unification of contract law in Europe. Several texts ...
Les notions de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice délimitent le champ d'application pers...
Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur...
This thesis aims to confront and compare the way national laws approach linked contracts (under diff...
La problématique conduit à une analyse du droit européen privé des contrats. La première partie rech...
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par l...
Defence Date: 17 January 2011Examining Board: Prof. dr. Marie-Ange Moreau, European University Inst...
Le droit européen des marchés publics a développé une relation symbiotique avec l'édifice européen, ...