La personnalité juridique de la personne physique dure jusqu'à sa mort. Il convient de réfléchir au lien existant entre l'extinction de la personnalité juridique et le décès pour déterminer si la mort est la cause exclusive de cette extinction. Des éléments complexifient ce lien. La mort n'est pas un fait instantané, ce qui trouble la datation du décès. De plus, il est accordé une grande place à la volonté du défunt dans la dévolution successorale, et dans certains actes ayant des effets posthumes. Le défunt bénéficie aussi d'une protection. On observe ainsi une persistance post mortem de la personnalité juridique. À l'opposé, les règles de protection des majeurs diminuent la capacité juridique et opèrent un recul de la personnalité juridiq...
De la mort acceptée à la mort niée, l’appréhension sociale de la mort n’a cessé d’évoluer. Ainsi, al...
Si nous ne choisissons pas de venir au monde, les progrès fulgurants de la médecine nous permettent ...
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L’encadrement juridique d’une personne décédée par le prisme de ses dernières volontés est une situa...
L'intérêt d'une étude sur la mort découle des contradictions qui l'affectent car seuls les vivants p...
International audienceTo be on the Internet is to exist as a data being constituting profiles that e...
Les auteures s’interrogent sur le statut juridique du corps humain, lequel apparaît hybride, exigean...
Plusieurs publications récentes d’images de morts célèbres ont contraint les juristes à se poser la ...
La question de la mort a toujours hanté les sociétés humaines et le droit semble s'en être emparé tr...
Les institutions d’Estate Planning, issues des droits anglais et américain, permettent à une personn...
To be on the Internet is to exist as a data being constituting profiles that exist alongside the phy...
National audienceLe « droit à une mort » numérique instauré par la loi « pour une République numériq...
Le testament est un acte singulier au sein du droit privé, à bien des égards. Tout d’abord, c’est ce...
The right of the deceased ; The qualification of the dead human body seems legally established : th...
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