Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés de l’Union et des Etats membres conduit à s’interroger sur la situation actuelle et pour l’avenir des frontières fiscales. La confrontation de ces volontés a engendré une dévaluation des frontières fiscales. L’intégration positive et négative prévue par le droit de l’Union a permis de rapprocher ou d’encadrer les législations fiscales des Etats membres. Toutefois, les Etats membres continuent de s’opposer à leur suppression. Mais l’Union change pro...
A maintes reprises la Commission Européenne s’est exprimée sur sa volonté de permettre aux entrepris...
This study was prompted by the EU Commission’s end-2001 suggestions for corporate tax reform. The au...
Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressou...
Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupat...
This paper debates about taxation of companies and the search for new tax bases in the prospect of t...
La Communauté européenne est tombée dans une situation critique. Cette situation s’explique par le f...
Les systèmes fiscaux nationaux sont traditionnellement construits autour de la relation entre l’Etat...
Le marché européen étant récent, il paraît logique que des améliorations soient nécessaires afin de ...
On s’interroge ici sur la question de savoir si l’Union européenne adopte les mesures fiscales néc...
Motivated by the EU Commission's suggested company tax reforms, this paper investigates how cross-bo...
The power to tax enables a State to organise its tax law on the basis of its national standards with...
Résumé : L’imposition des bénéfices des entreprises en France et au SénégalL’objectif de toute polit...
The European Community has entered a crisis. The cause of this crisis is the fact that the Member St...
The Unification of Tax Systems Problems and Perspectives - The most difficult and urgent problems wh...
Mes recherches portent sur les conséquences fiscales d'une acquisition de titres de participation d'...
A maintes reprises la Commission Européenne s’est exprimée sur sa volonté de permettre aux entrepris...
This study was prompted by the EU Commission’s end-2001 suggestions for corporate tax reform. The au...
Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressou...
Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupat...
This paper debates about taxation of companies and the search for new tax bases in the prospect of t...
La Communauté européenne est tombée dans une situation critique. Cette situation s’explique par le f...
Les systèmes fiscaux nationaux sont traditionnellement construits autour de la relation entre l’Etat...
Le marché européen étant récent, il paraît logique que des améliorations soient nécessaires afin de ...
On s’interroge ici sur la question de savoir si l’Union européenne adopte les mesures fiscales néc...
Motivated by the EU Commission's suggested company tax reforms, this paper investigates how cross-bo...
The power to tax enables a State to organise its tax law on the basis of its national standards with...
Résumé : L’imposition des bénéfices des entreprises en France et au SénégalL’objectif de toute polit...
The European Community has entered a crisis. The cause of this crisis is the fact that the Member St...
The Unification of Tax Systems Problems and Perspectives - The most difficult and urgent problems wh...
Mes recherches portent sur les conséquences fiscales d'une acquisition de titres de participation d'...
A maintes reprises la Commission Européenne s’est exprimée sur sa volonté de permettre aux entrepris...
This study was prompted by the EU Commission’s end-2001 suggestions for corporate tax reform. The au...
Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressou...