La Cour européenne des droits de l’homme a clairement intégré le droit international général au sein de la CEDH en l’utilisant à de nombreuses reprises. Ce faisant, elle n’a pas adopté de méthode unique pour résoudre les tensions entre les interprétations du droit international général et les spécificités de la CEDH. Elle a mélangé différentes approches : application des opinions dominantes issues du droit international, utilisation du droit international pour renforcer ses pouvoirs juridictionnels, priorité aux droits de l’homme et enfin transformation du droit international selon la version reprise par la Cour dans sa jurisprudence. Toutes ces approches possèdent un objectif commun. Le droit international a été utilisé pour renforcer la C...
Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public ...
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de contr...
The Human Rights Tribunal of Quebec and the European Court of Human Rights are both called upon, in ...
La Cour européenne des droits de l’homme a clairement intégré le droit international général au sein...
The European Court of Human Rights has consistently applied general international law to the ECHR. H...
Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces eff...
This paper contests the centrality of the tension fragmentation/systemic integration to understandin...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est marquée par un double mouvement, ce...
European Union law constitutes a highly autonomous subsystem of international law, which supplants, ...
International audienceThe « Better Law Making » agreement reached by the European Union in 2016 reli...
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droi...
The ECHR has an indisputable influence on the case law of the Court of Cassation. The High Court enf...
La présente journée portera sur l’étude de quelques interactions seulement, entre droit constitution...
Cette formation intensive prenant la forme d’une école d’été est consacrée à la pratique du droit in...
The European Court of Human Rights consults a range of international law sources for purposes of int...
Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public ...
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de contr...
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La Cour européenne des droits de l’homme a clairement intégré le droit international général au sein...
The European Court of Human Rights has consistently applied general international law to the ECHR. H...
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est marquée par un double mouvement, ce...
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