Le corps humain n’a pas échappé au mouvement de contractualisation protéiforme qui se généralise. En ce sens, notre thèse a permis de démontrer l’existence d’une nouvelle catégorie juridique : celle du contrat portant sur le corps humain. Il s’agit d’un genre contractuel qui abrite de nombreuses espèces. La spécificité de ces contrats et l’hétérogénéité des règles qui les gouvernent n’est pas un obstacle à leur systématisation : le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l’une des parties met son corps à disposition de l’autre pour l’exécution de la prestation convenue entre elles. En vertu de ce contrat, le cocontractant exerce un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La prestation peut se réa...
Faut-il brûler le droit de la protection du contractant ? Entendu comme l’ensemble des règles juridi...
A priori, le droit belge interdit de faire du corps humain l’objet de contrat. Toutefois, les progrè...
Le corps humain est aujourd'hui utilisé à diverses fins (chirurgie esthétique, don d'organe, procréa...
La contractualisation en droit des personnes est un phénomène complexe dont l’appréhension s’avère p...
La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise l...
Le contenu du contrat, tel qu'envisagé par la doctrine corporaliste, ne se prête pas à la déterminat...
Le corps humain est souvent utilisé dans l’art contemporain sans la médiation de la représentation :...
Le droit français s’accorde mal avec l’idée de classer le corps humain dans la catégorie des choses,...
La question du prix du corps humain peut a priori surprendre. Le code civil ne prohibe-t-il pas les ...
Faut-il brûler le droit de la protection du contractant ? Entendu comme l’ensemble des règles juridi...
Le corps humain est aujourd'hui utilisé à diverses fins (chirurgie esthétique, don d'organe, procréa...
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Faut-il brûler le droit de la protection du contractant ? Entendu comme l’ensemble des règles juridi...
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