L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée même de justice. Si l’arbitrage est une justice privée et contractuelle mais une «justice quand même», elle doit logiquement composer avec l’autorité de la chose jugée. Il faut d’abord que les décisions issues de cette justice puissent bénéficier d’une telle autorité ; il faut ensuite que les juridictions arbitrales respectent l’autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C’est ce second point qui est le cœur de notre étude.Du point de vue de l’arbitre du commerce international, la question de l’autorité des décisions, qu’elles soient arbitrales ou étatiques, présente des difficultés originales qui tiennent, pour l’essentiel, à la position autonome de l’arbitre. Inves...
Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en œuvre ...
Une des parties les plus délicates de l’arbitrage est bien évidemment la preuve des faits. C’est c...
La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulem...
L'arbitre est un juge privé, il tranche, il juge, et il détient la balance de la justice, pourtant s...
The referee is a private judge, he slice, he Judge, and it holds the scales of justice, however itsd...
En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer sur le territoire ...
L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été ...
Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage commercial international a connu un développement phénom...
L'autorité de chose jugée suscite l'intérêt des juristes depuis fort longtemps. Elle continue cepend...
L’étude part du constat d’une certaine incohérence dans le raisonnement de la CJUE lorsqu’elle a eu ...
Historically, the referee and the judge are an old couple. This legal union proceeds from the techni...
International audienceLes décisions de justice, ou juridictionnelles, s’entendent comme l’ensemble d...
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge en...
International audienceIn international matters, the arbitral tribunal has no choice but to settle in...
International audienceLa Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal d...
Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en œuvre ...
Une des parties les plus délicates de l’arbitrage est bien évidemment la preuve des faits. C’est c...
La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulem...
L'arbitre est un juge privé, il tranche, il juge, et il détient la balance de la justice, pourtant s...
The referee is a private judge, he slice, he Judge, and it holds the scales of justice, however itsd...
En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer sur le territoire ...
L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été ...
Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage commercial international a connu un développement phénom...
L'autorité de chose jugée suscite l'intérêt des juristes depuis fort longtemps. Elle continue cepend...
L’étude part du constat d’une certaine incohérence dans le raisonnement de la CJUE lorsqu’elle a eu ...
Historically, the referee and the judge are an old couple. This legal union proceeds from the techni...
International audienceLes décisions de justice, ou juridictionnelles, s’entendent comme l’ensemble d...
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge en...
International audienceIn international matters, the arbitral tribunal has no choice but to settle in...
International audienceLa Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal d...
Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en œuvre ...
Une des parties les plus délicates de l’arbitrage est bien évidemment la preuve des faits. C’est c...
La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulem...