Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-même. La deuxième concerne les éléments de risque qui entourent le contrat pétrolier et qui peuvent interrompre son exécution.Alors qu’une étude qui port...
Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations d...
Le droit international des investissements, comme tout droit, est aussi et bien évidemment, une affa...
By drawing on transaction cost economics, this article identifies the coordination problems and cont...
The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal prob...
The viability of long-term investment contracts is dependent on the effective and efficient distribu...
Certainty and predictability are legal virtues which are considered essential, yet again unattainabl...
Le contrat de service, dernière génération des contrats pétroliers upstream, est apparu dans les ann...
This paper makes a critical analysis of the principle of permanent sovereignty over natural resource...
Inscrite dans la dialectique changement-permanence, la stabilité juridique ne saurait s'opposer au c...
Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’es...
La présente thèse porte sur l'arbitrage Etat-investisseur en matière d'investissements relatif à la ...
La relation entre les traites internationaux d’investissement et les contrats sous-jacents reste un ...
Foreign direct investment in the mining and oil industries is invariably fostered through the signin...
Les contrats pétroliers iraniens sont habituellement de type Buy-back mais devraient évoluer sous la...
Une convention datée du 4 décembre 1990 régit les relations commerciales entre la France et la Qatar...
Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations d...
Le droit international des investissements, comme tout droit, est aussi et bien évidemment, une affa...
By drawing on transaction cost economics, this article identifies the coordination problems and cont...
The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal prob...
The viability of long-term investment contracts is dependent on the effective and efficient distribu...
Certainty and predictability are legal virtues which are considered essential, yet again unattainabl...
Le contrat de service, dernière génération des contrats pétroliers upstream, est apparu dans les ann...
This paper makes a critical analysis of the principle of permanent sovereignty over natural resource...
Inscrite dans la dialectique changement-permanence, la stabilité juridique ne saurait s'opposer au c...
Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’es...
La présente thèse porte sur l'arbitrage Etat-investisseur en matière d'investissements relatif à la ...
La relation entre les traites internationaux d’investissement et les contrats sous-jacents reste un ...
Foreign direct investment in the mining and oil industries is invariably fostered through the signin...
Les contrats pétroliers iraniens sont habituellement de type Buy-back mais devraient évoluer sous la...
Une convention datée du 4 décembre 1990 régit les relations commerciales entre la France et la Qatar...
Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations d...
Le droit international des investissements, comme tout droit, est aussi et bien évidemment, une affa...
By drawing on transaction cost economics, this article identifies the coordination problems and cont...