Dans le cadre du travail de recherche réalisé dans cette thèse, la réflexion porte sur les caractéristiques qualitatives des normes juridiques sous des dimensions à la fois théorique, pratique et comparée. L’intérêt majeur de ce travail est de s’interroger sur l’appréhension de la notion de qualité, qui intéresse beaucoup la doctrine, et est devenue une préoccupation croissante de nombreux systèmes juridiques alors même que les contours, et même le contenu, de la notion de qualité des normes restent flou. Le souci d’améliorer la qualité de la législation (au sens large du terme) répond à deux problèmes principaux dans la pratique et la théorie : sur le plan pratique, les défauts formels et substantiels de certaines normes les rendent inapte...
La qualité des soins a progressivement été intégrée dans l’ordre juridique français. Elle est désorm...
Au débouché d’évolutions qui affectent les sciences sociales depuis une vingtaine d’années, l’étude ...
SOMMAIRE : I. Le contentieux constitutionnel / A. La naissance du litige / 1. Les normes / [a)] Les ...
Avoir une qualité est une condition indispensable pour que l’action soit recevable. La question de l...
The validity of the juridical systems is one of the problems that juridical theory has dealt with mo...
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norm...
Traditionally, the quality of law is associated with observing certain principles of law making, the...
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norm...
Dans la présente rédaction l'auteur a discuté les idées maîtresses de la loi sur la qualité, mise en...
Compte-rendu de revue sur le site de la revue " Droit et Société"Compte rendu de BRUNET Pierre, MILL...
L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Intro...
Dans le texte qui suit, l’auteure postule que l’étude du droit par l’entremise des méthodes de scien...
Au débouché d’évolutions qui affectent les sciences sociales depuis une vingtaine d’années, l’étude ...
L'article consiste en une analyse du concept de compétence juridique et de norme de compétence, cer...
L’idée selon laquelle le droit serait étranger à la valeur constitue un véritable lieu commun de la ...
La qualité des soins a progressivement été intégrée dans l’ordre juridique français. Elle est désorm...
Au débouché d’évolutions qui affectent les sciences sociales depuis une vingtaine d’années, l’étude ...
SOMMAIRE : I. Le contentieux constitutionnel / A. La naissance du litige / 1. Les normes / [a)] Les ...
Avoir une qualité est une condition indispensable pour que l’action soit recevable. La question de l...
The validity of the juridical systems is one of the problems that juridical theory has dealt with mo...
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norm...
Traditionally, the quality of law is associated with observing certain principles of law making, the...
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norm...
Dans la présente rédaction l'auteur a discuté les idées maîtresses de la loi sur la qualité, mise en...
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L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Intro...
Dans le texte qui suit, l’auteure postule que l’étude du droit par l’entremise des méthodes de scien...
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L'article consiste en une analyse du concept de compétence juridique et de norme de compétence, cer...
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