L’objet de cette recherche est d’analyser l’apport et le rôle du juge en droit de la responsabilité médicale.Dans la première partie nous expliquons que le juge civil, puis administratif, a énoncé les grands principes du droit de la responsabilité médicale avant que le législateur ne les reprenne. Après avoir énoncé les principes qui gouvernent la matière, le juge assure la mise en œuvre de ce régime. L’expertise est indispensable au juge qui n’est pas un sachant même s’il lui revient de dire le droit.Le juge doit aussi répondre aux attentes sociales. Dans cette perspective, il indemnise des préjudices qui n’étaient jadis pas réparables en élaborant des nomenclatures par postes de préjudices qui vont structurer sa décision. Dans la seconde ...
L'arbitre est un juge privé, il tranche, il juge, et il détient la balance de la justice, pourtant s...
Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évo...
The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of ...
L’objet de cette recherche est d’analyser l’apport et le rôle du juge en droit de la responsabilité ...
International audience<p>Medical misconduct in criminal law could be qualified as characterized by j...
It is difficult to discuss today about the liability of judges without looking at the liability regi...
Medical misconduct in criminal law could be qualified as characterized by judge. It would be determi...
Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortem...
Un justiciable mécontent lève un rideau, sans doute usé. Une robe noire apparaît alors et énonce: « ...
Introduction : on assiste à une montée des débats publics autour de la « judiciarisation des soins »...
Résumé: La jurisprudence et la doctrine sont unanimes à l'effet que l'expertise constitue la plaque ...
International audienceThe controversy generated by the famous Perruche decision of the French Suprem...
La déjudiciarisation des litiges est un sujet actuel et fondamental pour les pouvoirs publics au reg...
L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique es...
Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité ...
L'arbitre est un juge privé, il tranche, il juge, et il détient la balance de la justice, pourtant s...
Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évo...
The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of ...
L’objet de cette recherche est d’analyser l’apport et le rôle du juge en droit de la responsabilité ...
International audience<p>Medical misconduct in criminal law could be qualified as characterized by j...
It is difficult to discuss today about the liability of judges without looking at the liability regi...
Medical misconduct in criminal law could be qualified as characterized by judge. It would be determi...
Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortem...
Un justiciable mécontent lève un rideau, sans doute usé. Une robe noire apparaît alors et énonce: « ...
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Résumé: La jurisprudence et la doctrine sont unanimes à l'effet que l'expertise constitue la plaque ...
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Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité ...
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