Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l’unité de la notion de couple. D’ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des exigences de protection patrimoniale. Il peut alors être proposé d’introduire au Code civil, de lege ferenda, une définition unitaire de la notion de couple ains...
Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubin...
International audienceFidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être...
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International audienceLe droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralism...
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L’avènement du PACS et la reconnaissance du concubinage, par la loi n°99- 944 du 15 novembre 1999, o...
Starting from the measures of the positive law applicable to married couples and to cohabiting coupl...
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Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suiv...
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La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - l...
Le couple constitue dans notre société une structure favorisant la solidarité. Il trouve une express...
Les procédures civiles d’exécution ont été élaborées pour être menées à l’encontre d’un débiteur cél...
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