L’efficacité de l’organisation du patrimoine du couple nécessite que les règles civiles et fiscales s’articulent de façon harmonieuse, même si chacune de ces branches de droit poursuit une finalité propre. La recherche de l’optimisation et de la sécurité de la charge fiscale du couple doit donc être appréciée à la lumière de cette relation. En matière de gestion, l’optimisation fiscale du patrimoine du couple suppose que l’imposition des revenus et du capital du couple soit personnalisée. L’impôt doit donc prendre suffisamment en compte les facultés contributives du couple, c’est-à-dire tenir compte de leur situation personnelle. Le système de l’imposition par foyer permet ce respect du principe de personnalisation de l’impôt. C’est donc la...
Bien que le droit français ne reconnaisse pas de personnalité morale à la communauté de biens entre ...
Estate planning and marital breakdown are two moments when assets are distributed among heirs or spo...
Le mariage entraîne l’application de règles propres aux époux, tandis que l’activité d’entrepreneur ...
L’efficacité de l’organisation du patrimoine du couple nécessite que les règles civiles et fiscales ...
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notio...
L’avènement du PACS et la reconnaissance du concubinage, par la loi n°99- 944 du 15 novembre 1999, o...
La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbricat...
International audienceLe droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralism...
Starting from the measures of the positive law applicable to married couples and to cohabiting coupl...
Cette thèse étudie la formation des familles, leur organisation et les systèmes d’éducation. Les deu...
Les procédures civiles d’exécution ont été élaborées pour être menées à l’encontre d’un débiteur cél...
Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabit...
L’union juridique formée par deux personnes qui vivent en couple se fonde sur l’existence d’une comm...
Nous montrons dans cet article que la manière dont le patrimoine est détenu au sein des couples a pr...
La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - l...
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