Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sous le contrôle de l’autorité judiciaire, le gardien de la liberté individuelle. Ces droits assurent le respect des principes cardinaux, qui encadrent l...
The European constitutional rights evoking a right to free development of personality elaborate a co...
Depuis la rédaction de la Déclaration des droits (Bill of Rights) en 1791, le droit de manifester li...
Cette recherche sur le principe de liberté tend à interroger la liberté en tant qu'elle est un princ...
Accès restreint aux membres de l'Université de Lorraine jusqu'au 2016-01-01Resorting to the loss of ...
The transnational enforcement of sentences to deprivation or restriction of liberty involves multipl...
The transnational enforcement of sentences to deprivation or restriction of liberty involves multipl...
En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’...
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté per...
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté per...
Every citizen belonging to a state of right should be able to take part to collectives decisions. Th...
Si l’on s’accorde à dire que les droits de la défense sont un principe fondamental du droit processu...
Le rattachement de la liberté de manifestation à la liberté d’expression, la qualification sociologi...
Défini par un « champ de recherche », la privation de liberté, ce colloque offre l’opportunité à des...
C’est un adage bien connu, la peine privative de liberté n’est, théoriquement, que la privation de l...
Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard de ces mêmes libertés,...
The European constitutional rights evoking a right to free development of personality elaborate a co...
Depuis la rédaction de la Déclaration des droits (Bill of Rights) en 1791, le droit de manifester li...
Cette recherche sur le principe de liberté tend à interroger la liberté en tant qu'elle est un princ...
Accès restreint aux membres de l'Université de Lorraine jusqu'au 2016-01-01Resorting to the loss of ...
The transnational enforcement of sentences to deprivation or restriction of liberty involves multipl...
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