La procédure pénale française se caractérise par le pouvoir de contrainte probatoire accordé aux autorités chargées de la recherche de la vérité. Celui-ci a fait l’objet d’une activité législative importante au cours de ces quarante dernières années marquée tant par une multiplication des mesures que par un renforcement progressif de leur encadrement. Cette succession des réformes législatives, dont le rythme s’est accéléré depuis le début du XXIe siècle, souligne la difficulté de trouver un équilibre satisfaisant entre, d’une part, l’efficacité de la recherche de la vérité et, d’autre part, l’effectivité des prérogatives accordées à l’individu. La recherche d’un tel équilibre conduit à s’interroger sur l’encadrement de la contrainte probat...
L’objet en procédure pénale est une notion qui n’existe pas en tant que telle en droit positif. C’es...
Depuis plusieurs décennies, les droits et l’autonomie des personnes faisant l’objet de soins et d’ac...
La lutte contre la récidive est un phénomène récent dans l’histoire du droit criminel. Depuis l’abol...
Par essence coercitive, la procédure pénale française se compose d’une succession d’actes auxquels p...
« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est don...
Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matiè...
La conceptualisation des procédures pénales dérogatoires n'est pas chose aisée, si bien que c'est so...
La procédure pénale est le théâtre de réformes législatives incessantes qui aboutissent à une multip...
La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la c...
Le principe d’égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influen...
Le principe d’individualisation de la sanction pénale constitue, aujourd’hui, la pierre angulaire du...
La procédure pénale française connaît, depuis quelques années, une tendance législative consistant à...
Le constat est aujourd’hui unanime. Le principe de légalité criminelle est affaibli par les évolutio...
A l'heure de changements fondamentaux dans la procédure pénale française, suivant un courant europée...
Le discernement est traditionnellement rattaché à l’étude de l’élément moral de l’infraction.Sous l’...
L’objet en procédure pénale est une notion qui n’existe pas en tant que telle en droit positif. C’es...
Depuis plusieurs décennies, les droits et l’autonomie des personnes faisant l’objet de soins et d’ac...
La lutte contre la récidive est un phénomène récent dans l’histoire du droit criminel. Depuis l’abol...
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