La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels la chance renvoie sont riches d’applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés, de sorte que la perméabilité du droit administratif est à leur égard teintée de singularité selon qu’ils sont respectivement considérés comme bénéfiques ou néfastes. Ainsi, les probabilités sont l’illustration de ce que la chance peut être un outil utile au juge administratif dans le prononcé de ses jugements, tandis que le hasard et le risque renvoient tous deux à la survenance d’événements ou de phénomènes imprévisibles qui c...
Le Rapport sur le Développement dans le monde de la Banque mondiale pour 2006 porte sur le thème «...
La prévisibilité est une notion omniprésente en droit des contrats. La loi et la jurisprudence y fon...
La tentation est grande de proclamer qu’aujourd’hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu’un ...
Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l’intérêt du juge administratif et de la doctrin...
Consacrée à la fin du 19ème siècle, la perte de chance n'est autre qu'un préjudice visant à réparer ...
Après avoir un temps été cantonné à des hypothèses limitées, le préjudice de perte de chances a prog...
Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéres...
En Bolivie, la « chance » est invoquée dans tous les actes significatifs de la vie, dans les activit...
La théorie de la perte d’une chance, que les ouvrages consacrés à la responsabilité civile examinent...
La Cour de cassation s'est prononcée, dans plusieurs arrêts, sur la notion de perte de chance, et pl...
En droit administratif canadien, des décisions récentes ont introduit la notion d'«attentes légitime...
Le concept de perte de chance, tel qu’il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIème ...
La théorie de la perte d’une chance, que les ouvrages consacrés à la responsabilité civile examinent...
La présente contribution traite de plusieurs sujets. 1. La théorie de la perte d'une chance permet d...
Expression la plus caractéristique du pouvoir de l’administration, la décision administrative est un...
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