Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d’assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s’interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l’activité d’un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L’intrusion du Conseil dans l’activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d’un ordre international voulu par le Conseil lui-même. Ce rôle affecte le fonctionnement, l’indépendance et même l’impartialité de la Cour. Les pouvoirs que le Statut de Rome ...
La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la...
L’expérience des juridictions pénales internationales a montré qu’il est possible de concilier paix ...
L’étude présente une analyse comparée de la politique du Conseil de l’Union Européenne et du Parleme...
L’objet de notre réflexion est de voir que l’articulation entre le Conseil de sécurité et les juridi...
The purpose of our research is to acknowledge that the link between the Security Council and interna...
La jurisprudence de la Cour a été commentée et comparée à celle des tribunaux ad'hoc par de nombreux...
La Cour pénale internationale est, selon le préambule du Statut de Rome, « une organisation internat...
Les relations entre la Cour Pénale Internationale et le Conseil de Sécurité sont multiples et comple...
La Conférence diplomatique a adopté un traité portant création de la CPI permanente, réalisant en ce...
L'établissement de la Cour pénale internationale apparaît comme une avancée majeure dans la lutte co...
Cette étude s’attache à expliquer la fonction juridictionnelle de la Cour internationale de Justice ...
La saisine de la Cour pénale internationale désigne l'ensemble des mécanismes d'ouverture de l'insta...
This study attempts to explain the jurisdictional function of the International Court of Justice wit...
Les poursuites à l’encontre de dirigeants en exercice pour des crimes de guerre et contre l’humanité...
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la...
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