Les navires et les aéronefs sont des biens dont la valeur vénale est telle qu’ils sont extrêmement difficiles à financer. Ces biens qui ont un lien très fort avec les États ont un rôle crucial pour les échanges commerciaux. Ils bénéficient de dispositions très particulières qui permet de leur appliquer des dispositions prenant en compte les spécificités de leur nature. La matière fait face à de nombreuses difficultés, d’une part celles liées au nombre de suretés réelles existantes et au fait qu’elles ne sont pas identiques dans les différents États d’autre part du fait que les sûretés réelles sont tributaires du droit des voies d’exécution.En conséquence, ce travail est à la croisée nombreuses matières qui permettent de dégager l’efficacité...
International audienceL'arbitrage en matière d'investissement international n'est pas qu'un simple m...
Le droit international des investissements a pour vocation de protéger l'investisseur étranger des p...
Des facteurs exogènes, que sont les normes de droit international applicables en la matière, ainsi q...
Ships and aircrafs are valuable assets but their financements are really hard to set up. Unlike most...
Dans le monde actuel, l’active circulation des hommes et des marchandises conduit à une importante u...
Les sûretés réelles sur le navire (qui a une valeur énorme et une fonction essentielle pour l'activi...
Si les États membres de l’UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d’un systèm...
Cross-border cooperation : the key to combatting international securities fraud A key responsibilit...
La sûreté flottante est une sûreté conventionnelle grevant une catégorie de biens, souvent l’ensembl...
Dans l'affaire In re Vivendi Universal, SA Securities litigation, soumise au United States District ...
Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controve...
Cette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans dou...
Les pertes financières dues à la faiblesse ou à l’insuffisance des moyens de contrôle en leur sein o...
International regulation of asset management The complexity and quick spreading of new financial te...
L'importance des secrets d'affaires dans l'essor de l'économie mondiale n'est plus à démontrer. Ils ...
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