La thèse a pour objet de traiter la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives. Elle s’ordonne autour d’un triple constat. Dans un premier temps, marquée par un fort impérialisme, des considérations d’ordre public, l’ouverture d’une procédure collective n’est pas sans incidence sur les instances arbitrales en cours et sur les instances arbitrales qui n’ont pas encore débuté. L’ordre public des procédures collectives a un impact tant sur le déroulement de l’instance arbitrale que sur l’issue de la sentence arbitrale. Ensuite, l’arbitrage marqué à l’opposé par la volonté des parties, la liberté contractuelle, survit en dépit de l’ouverture d’une procédure collective. En effet, l’ordre public des procédures ne suffit pas à exclu...
Arbitration is a procedure whereby the disputing parties present their cases to a third party who ma...
Comment payer les créanciers d'une entreprise placée sous procédure collective lorsque cela n'est pa...
Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à...
La thèse a pour objet de traiter la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives. Elle ...
L'arbitrage est un mode de résolution des litiges par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé...
L'arbitre est un juge privé, il tranche, il juge, et il détient la balance de la justice, pourtant s...
The expansion of international trade has raised arbitration to the rank of usual procedure for the r...
L’arbitrage commercial est habituellement connu comme étant un mécanisme privé de règlement des diff...
L’ouverture d’une procédure collective emporte, par principe, interdiction de payer toute créance né...
Ce texte est la version française d'un chapitre paru sous le titre « Arbitration in Context: Socio-E...
Le financement de l’arbitrage international par les tiers constitue aujourd’hui une solution d’accès...
Appelées à administrer le déroulement de l'arbitrage dans toutes ses phases, depuis la mise en place...
The Court of Cassation put an end to the jurisprudential and doctrinal controversies on the quality ...
L'analyse économique du droit conçoit les institutions d'arbitrage comme des prestataires de service...
Si le droit administratif colombien se fonde sur les mêmes principes que le droit administratif fran...
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