Cette étude propose une analyse substantielle des relations entre le droit de la concurrence et l’innovation. L’innovation est un processus dont les effets sur les marchés sont difficilement prévisibles et qui constitue un objet singulier pour le droit de la concurrence. Les pouvoirs de marché, les aides d’État, la coopération inter-entreprises et les concentrations peuvent être des facteurs de promotion de l’innovation, alors que le droit de la concurrence y est rétif. Pourtant, on peut envisager de réorienter le droit de la concurrence, au-delà de son rôle de « gardien des marchés », comme un outil de promotion de l’innovation. Le droit européen de la concurrence devrait alors assumer ce nouvel objectif, et rechercher un équilibre subtil ...
The point of conflict between competition law and patent law is mainly on the objectives of these tw...
The main objective of this paper is to analyze the links between product market competition, innovat...
The analysis of the French case shows that the legal-administrative procedures that define competiti...
La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence représentent, en apparence, deux branches ...
L'objectif de cet article est de contraster deux approches différentes des relations entre innovatio...
Based on new developments on the process of competition, we attempt to identify major economic argum...
Innovation issues are increasingly highlighted in public policy, including competition policy. Not o...
International audienceL'article analyse les complémentarités et les tensions entre la concurrence et...
Régulièrement le droit de la concurrence est perçu comme constituant un frein, un obstacle à toute v...
Innovation has so far been handled by competition law according to market structure, that is, by ass...
This dissertation is a comparative study of the approach taken to biotechnology innovation markets b...
The relationship between patent and competition is rather complex. Whereas both sets of rules contr...
International audienceL'économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découvert...
La concurrence en droit est, de près ou de loin, associée au bien-être de la collectivité dans son e...
La thèse se propose d’étudier de manière systématique les rapports entre les contrats publics et la ...
The point of conflict between competition law and patent law is mainly on the objectives of these tw...
The main objective of this paper is to analyze the links between product market competition, innovat...
The analysis of the French case shows that the legal-administrative procedures that define competiti...
La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence représentent, en apparence, deux branches ...
L'objectif de cet article est de contraster deux approches différentes des relations entre innovatio...
Based on new developments on the process of competition, we attempt to identify major economic argum...
Innovation issues are increasingly highlighted in public policy, including competition policy. Not o...
International audienceL'article analyse les complémentarités et les tensions entre la concurrence et...
Régulièrement le droit de la concurrence est perçu comme constituant un frein, un obstacle à toute v...
Innovation has so far been handled by competition law according to market structure, that is, by ass...
This dissertation is a comparative study of the approach taken to biotechnology innovation markets b...
The relationship between patent and competition is rather complex. Whereas both sets of rules contr...
International audienceL'économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découvert...
La concurrence en droit est, de près ou de loin, associée au bien-être de la collectivité dans son e...
La thèse se propose d’étudier de manière systématique les rapports entre les contrats publics et la ...
The point of conflict between competition law and patent law is mainly on the objectives of these tw...
The main objective of this paper is to analyze the links between product market competition, innovat...
The analysis of the French case shows that the legal-administrative procedures that define competiti...