Business groups and the bankruptcy process : application to the French case

Cette thèse est une contribution à la littérature sur les défaillances d’entreprises et celle sur les groupes d’entreprises. Basée sur un échantillon d’entreprises françaises entrées en procédure collective sur la période entre 2006 et 2012, elle propose de repenser la défaillance à la lumière de deux faits. Le premier concerne la spécificité du cadre légal français du traitement de la défaillance qui, malgré son orientation pro-débiteur, n’empêche pas la liquidation d’une part suffisamment élevée des entreprises sollicitant l’ouverture d’une procédure collective annuellement. Le second concerne la place croissante des groupes au sein du tissu productif et la conciliation du processus de filialisation avec le principe d’indépendance de l’entité. A travers une approche pluridisciplinaire alliant le droit à l’économie, cette thèse propose d’étudier la défaillance comme un processus qui débute avec l’entrée de l’entreprise en procédure collective et s’achève avec la disparition des difficultés de l’entreprise ou la sortie de l’entreprise du marché. Quatre chapitres tentent de répondre à cet objectif. Les résultats obtenus mettent en évidence l’impact significatif de l’appartenance à un groupe et celui des caractéristiques des groupes sur les deux premières étapes du processus de défaillance ; à savoir l’entrée en procédure collective et la tentative de redressement relativement à une liquidation immédiate. Ces résultats suggèrent que les groupes d’entreprises seraient impliqués dans la survie de leurs filiales aussi longtemps que ces dernières sont encore viables. En ce sens qu’une entreprise défaillante appartenant à un groupe ne possède pas d’avantage par rapport à une entreprise indépendante, en termes de potentiel de survie après l’entrée en procédure collective.This thesis is a contribution to both the literature on corporate bankruptcy and the literature on the internal capital markets and business groups. Using data relative to a sample of bankrupt firms over the period from 2006 to 2012, it proposes to rethink bankruptcy in light of two facts. The first one relates to the specificity of the French legal bankruptcy system which, despite its clear pro-debtor orientation, fails to save a high proportion of bankrupt firms annually. The second concerns the growing number of firms affiliated to business groups within the French productive system and the conciliation between group affiliation and the limited liability principle within business groups’ members. Through a multidisciplinary approach combining law and economics, this thesis proposes to analyze bankruptcy as a process which starts with the opening of a bankruptcy procedure and ends with the end of firm difficulties or the end of bankruptcy procedure when firm recovery becomes clearly impossible. Four chapters serve this objective.The main insights gained from the results emerging from all four chapters are consistent with a strong influence of group affiliation and group characteristics, limited to the first two steps of the bankruptcy process; namely the risk of filing for bankruptcy and the chance to benefit from a reorganization attempt relatively to liquidation. This suggests that business groups are involved in the financial support of their affiliates as long as the latter are financially sound and economically viable. Once an affiliated firm is subject to a bankruptcy procedure, its affiliation to a business groups is no longer an advantage over stand-alone firms