L'étude a pour objet de montrer les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être envisagé. En droit allemand, les aspects ressortissant du droit des biens sont ainsi extraits du contrat créateur d'obligations pour s'ordonner autour de l'exécution de celui-ci, laquelle prend la forme d'une convention translative. Le potentiel de la convention translative allemande peut inviter à penser une nouvelle modélisation du transfert en droit français, qui aurait le mérite de rationaliser une problématique hantée par le « mythe» de l'obligation de donner. Lorsqu'aux deux phases de conclusion et d'exécution du contrat correspondent deux actes juridiques distincts, la question se pose de leurs rapports. C'est sur ce point que l'originalit...
Studies are currently being carried out on the unification of contract law in Europe. Several texts ...
La reprise des contrats de travail est indéniablement déterminée par le transfert d'entreprise. C'es...
Contracts are omnipresent tools in the life of the commercial company and package, to large extend, ...
Within our commercialised market society, contractual relationships are objectified and valued in mo...
Within our commercialised market society, contractual relationships are objectified and valued in mo...
Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cessi...
This thesis compares the types of assignment used in French and German law and shows how their diffe...
The advent of a collective procedure leads very often to envisage the transfer of the elements of th...
La réforme du droit des contrat, entrée en vigueur au 1er Octobre 2016 et ratifiée en ...
Dans les Droits antérieurs à la codification de 1804, les conventions ne suffisaient pas, en princip...
Le droit commun de la vente, caractérisé par l’effet immédiat du transfert de propriété dès la renco...
En 2007, la Chine a adopté une nouvelle loi relative aux droits réels. Cette loi a consacré de nombr...
peer reviewedL’étude est consacrée aux points de frictions entre le droit belge et le droit européen...
Contribution à des actes de colloque. La recodification du droit des obligations en France et en Esp...
The handing over of goods is a first sight a simple concept and is rarely analysed as such. It is us...
Studies are currently being carried out on the unification of contract law in Europe. Several texts ...
La reprise des contrats de travail est indéniablement déterminée par le transfert d'entreprise. C'es...
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Within our commercialised market society, contractual relationships are objectified and valued in mo...
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