Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales pose des questions particulières, qui ne sauraient se réduire à celles qui se posent pour le patrimoine immatériel de l’Etat. Il oblige à s’interroger sur la redéfinition de certains concepts centraux du droit administratif des biens, que la doctrine croyait acquis et que tout le monde pensait connaître. Par exemple, la notion d’actif immatériel révèle très clairement les limites matérielles de la propriété publique. Mais plus encore, l’approche immatérielle révèle aussi les limites de la notion de patrimoine public elle-même. Ce patrimoine, n’est plus simplement composé de ce que possèdent les collectivités territoriales, mais aussi de ce qui les constitue. Dès lors, il accueille en ...
La création et le développement de la théorie de la propriété publique s’est faite, dès l’origine, s...
Science politiqueLa loi de 1905 a posé le principe de séparation de l’Etat et des Eglises : le non-f...
Stadterhaltung vor Stadtplanung ? Denkmalschutz scheint in Frankreich nachgerade für alles zu gelte...
The immaterial property of local authorities is specific and cannot be reduce to the immaterial prop...
Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément le droit des biens publics. Le...
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La présente thèse s'attache à définir la consistance du domaine public mobilier et la portée du prin...
L’entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques le 26 avril 2006 a profo...
En quoi l'économie de l'immatériel (société de l'information, nouvelles technologies) et le cadre ju...
International audienceLe terme polysémique « patrimoine » est aujourd’hui au cœur de l’ensemble des ...
Les biens publics mobiliers s’entendent comme l’ensemble des biens mobiliers placés dans une relatio...
Depuis une dizaine d’années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que...
The evolution of the texts of laws engendred an embrittlement of the real estate private property. I...
Cet article s’appuie sur les résultats d’un projet de recherche consacré à la notion de « plan local...
International audienceLe patrimoine se définit dans le code du patrimoine adopté par ordonnance le 2...
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