Si tous les juges sont appelés à appliquer la Constitution, le Conseil d'Etat, a une situation particulière. Il a, à apprécier, plus souvent que les autres juges, la conformité à la Constitution de l'action administrative. La soumission des actes administratifs à la Constitution ne doit pas nécessairement passer par une juridiction constitutionnelle. Le Contrôle de constitutionnalité des actes administratifs doit se superposer et même se confondre avec le contrôle de légalité. Le système de contrôle de constitutionnalité introduit en 1990, a privé les juridictions ordinaires de la faculté d'exercer le contrôle de constitutionnalité des lois. Le régime du Conseil Constitutionnel offre sans doute moins de garanties du fait que la porte du Con...
L’impartialité est une exigence relative : le juge impartial n’est pas le juge dénué d’opinions, mai...
Dans la résolution d’un conflit opérée conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, le...
Les partis politiques sont devenus les piliers de la démocratie moderne. De simples groupes inorgani...
Les relations entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire peuvent sembler a priori disten...
Contrairement à la volonté affichée du Conseil constitutionnel, ses offices ne sont pas étanches. La...
La place de justice constitutionnelle dans le monde est un thème d'actualité mondiale qui suscite r...
Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquai...
L’office du juge constitutionnel cristallise les conflits entre les ordres juridiques communautaire ...
Le rôle joué par le Conseil constitutionnel, au moment de l'alternance de 1981, a été peu et mal per...
In the contemporary world, many states, at different latitudes and with varying legal systems, are e...
Il est des sujets dont la connaissance n’épuise jamais l’intérêt. Thème ancien et classique du droit...
L'article est consacré au problème de la conformité des lois ordinaires à la constitution dans un p...
Le contrôle de constitutionnalité des révisions n’est pas encore accepté en France. Il s’agit d’une ...
National audienceDans les systèmes juridiques actuels, l’accent est mis sur le « monopole » du jug...
National audienceOn dénomme « porte étroite » le texte de la contribution déposée au Conseil constit...
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Dans la résolution d’un conflit opérée conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, le...
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