L'élaboration du moyen d'ordre public par le juge est une quête constante d'équilibre. Ce dernier est, en effet, soumis à deux impératifs potentiellement contradictoires. Il lui faut assurer la préservation du corpus de valeurs composant l'ordre public contentieux. L'obligation de relever d'office et d'autoriser son invocation à tout instant du procès, après l'avoir soumis à la contradiction, lui permet d'atteindre pleinement cet objectif. Cependant ce régime coercitif est susceptible de mettre à mal la bonne administration de la justice. Les sujétions que le juge s'impose peuvent alourdir considérablement sa tâche. La vérification systématique de la présence au dossier d'un moyen d'ordre public, la communication aux parties et la possibili...
Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont rév...
L'élaboration progressive du régime du contrat d'assurance des personnes publiques s'opère dans un c...
La publicité pour les médicaments doit respecter un ensemble de règles ayant pour but de favoriser l...
Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XIInternational au...
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Grenoble 2 : 2007Les prérogatives de puissance...
L’ordre public économique est à facettes et à miroirs changeants ce qui correspond à la diversité et...
L’influence de la publicité des droits sur la prescription acquisitive au Québec est apparue dans to...
Th pretrial process suffers from a blatant imbalance due to a dissemination of coercicion towards th...
En droit français, le régime des attroupements et rassemblements est au carrefour des droits adminis...
Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés e...
Omniprésent dans toutes les matières juridiques, la preuve a une place centrale en droit. En effet, ...
A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôl...
Cette notice présente les relations publiques (RP) et la notion de "public" telle qu'utilisée dans c...
L’ordre public est susceptible de deux types d’analyse en droit : une approche ontologique et une ap...
L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridi...
Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont rév...
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