Consacré par la loi de 1901 comme un droit, le fait de s'associer, de se regrouper, a connu d'importantes manifestations dès le XIXe siècle, malgré les interdictions révolutionnaires. La thèse se propose de comprendre à partir du département de l'Isère, les codes légaux et administratifs de l'existence d'une liberté publique en cours de constitution. Au travers du prisme du préfet, elle mettra en valeur les différentes techniques administratives du contrôle et de la surveillance, ainsi que l'adaptation des groupements visés, adaptations variables selon les domaines d'activité. Pour cela, cette étude constitue une enquête juridique et historique sur la pratique d'une liberté publique fondamentale antérieurement à la reconnaissance législativ...
In a time of rapid economic and social change the historical separation of powers tends to become bl...
Feeling the political necessity of building a strongly unified nation, the Revolution standardized t...
Administrative Reforms in France: the Methods and ChallengesIn France, the notion of an administrati...
Cette thèse interroge l’affirmation de l’historiographie dominante selon laquelle la liberté d’assoc...
La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de ...
Les mots utilisés par les historiens pour décrire la nation ou la société diffèrent de ceux des auto...
Recognition of public utility through the Council of State archives : marginal notes, deletions and ...
At the end of the 19th century, the Parliamentary Republic took root by exalting the principles of 1...
Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat m...
Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrat...
Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat m...
Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat m...
Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrat...
Créés pendant la Révolution française, les départements s'affirment tout au long du XIXème siècle. M...
Feeling the political necessity of building a strongly unified nation, the Revolution standardized t...
In a time of rapid economic and social change the historical separation of powers tends to become bl...
Feeling the political necessity of building a strongly unified nation, the Revolution standardized t...
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At the end of the 19th century, the Parliamentary Republic took root by exalting the principles of 1...
Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat m...
Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrat...
Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat m...
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Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrat...
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