Le jugement d’annulation d’une décision administrative a, au Liban comme en France, une autorité de la chose jugée. Cette autorité est relative, face à l’administration, au requérant et au juge qui a rendu le jugement d’annulation et absolue face au tiers et aux autres juges.Cet effet absolu peut mettre en question les intérêts et les droits des tiers qu’ils croyaient acquis. Pour des raisons liées à la stabilité des situations juridiques, le juge administratif, en France plus qu’au Liban, fait prévaloir les droits des tiers sur le principe de légalité. Les tiers peuvent intervenir en cours d’instance ou recourir à la tierce opposition.Le juge administratif et le législateur ont mis des procédures d’incitation pour aider l’administration à ...
Dans l’exercice de sa mission, l’arbitre se voit tantôt doté de pouvoirs analogues à ceux du juge ét...
Le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit admi...
Embargo demandé par l'auteur jusqu'au 18 décembre 2042Having been ignored, for a long time, by the d...
The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of ...
En vertu du principe de séparation des autorités, la répartition de compétence entre le juge adminis...
La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles...
Bien que profondément réformé ces vingt dernières années, l’office du juge administratif de la légal...
L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles...
Les libertés publiques sont connues et réclamées par tous et partout. Elles doivent être protégées c...
Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies ...
La Constitution du Royaume de Thaïlande de 2007 prévoit une refonte des juridictions administratives...
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à c...
Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modif...
La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux pa...
Longtemps ignorés par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes alternatifs de règlement...
Dans l’exercice de sa mission, l’arbitre se voit tantôt doté de pouvoirs analogues à ceux du juge ét...
Le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit admi...
Embargo demandé par l'auteur jusqu'au 18 décembre 2042Having been ignored, for a long time, by the d...
The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of ...
En vertu du principe de séparation des autorités, la répartition de compétence entre le juge adminis...
La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles...
Bien que profondément réformé ces vingt dernières années, l’office du juge administratif de la légal...
L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles...
Les libertés publiques sont connues et réclamées par tous et partout. Elles doivent être protégées c...
Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies ...
La Constitution du Royaume de Thaïlande de 2007 prévoit une refonte des juridictions administratives...
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à c...
Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modif...
La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux pa...
Longtemps ignorés par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes alternatifs de règlement...
Dans l’exercice de sa mission, l’arbitre se voit tantôt doté de pouvoirs analogues à ceux du juge ét...
Le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit admi...
Embargo demandé par l'auteur jusqu'au 18 décembre 2042Having been ignored, for a long time, by the d...